État des lieux : conseils et modèle

L’état des lieux

L’état des lieux est un document obligatoire qui décrit l’état du logement à l’entrée et à la sortie du locataire. Réalisé de manière contradictoire entre le bailleur et le locataire, il protège les deux parties en cas de litige sur les dégradations.

État des lieux d’entrée

Il est réalisé le jour de la remise des clés, avant l’emménagement. Le document passe en revue chaque pièce du logement : sols, murs, plafonds, menuiseries, équipements. Chaque élément est qualifié (neuf, bon état, usé, dégradé) et les relevés de compteurs sont notés.

Conseils pour le locataire

• Prenez votre temps : vérifiez chaque pièce, ouvrez les placards, testez les robinets et les interrupteurs
• Photographiez les anomalies constatées
• Demandez à compléter l’état des lieux dans les 10 jours si vous constatez un défaut après votre installation (chauffage par exemple)

État des lieux de sortie

Réalisé lors de la restitution des clés, il est comparé à l’état des lieux d’entrée. Les différences constatées, hors vétusté normale, peuvent donner lieu à des retenues sur le dépôt de garantie. Une grille de vétusté peut être annexée au bail pour objectiver l’usure normale du logement.

En cas de désaccord

Si le locataire et le bailleur ne parviennent pas à s’accorder sur l’état du logement, ils peuvent faire appel à un huissier de justice. Les frais sont alors partagés par moitié. En dernier recours, la commission départementale de conciliation peut être saisie.