Plus-value immobilière : calcul et exonérations
La plus-value immobilière
Lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à celui auquel vous l’avez acheté, la différence constitue une plus-value. Cette plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, sauf exonérations prévues par la loi.
Calcul de la plus-value
La plus-value brute est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition majoré des frais. Le prix d’acquisition peut être augmenté :
- Des frais d’acquisition (frais de notaire réels ou forfait de 7,5 %)
- Des travaux réalisés (montant réel justifié ou forfait de 15 % après 5 ans de détention)
Un abattement pour durée de détention réduit ensuite la plus-value imposable : exonération totale d’impôt après 22 ans de détention, et de prélèvements sociaux après 30 ans.
Exonérations de plus-value
- Résidence principale : la vente de votre résidence principale est totalement exonérée de plus-value, sans condition de durée
- Première vente d’un bien autre que la résidence principale : exonération sous condition de remploi du prix dans l’achat d’une résidence principale dans les 24 mois
- Prix de vente inférieur à 15 000 € : exonération automatique
- Retraités et invalides : sous conditions de ressources
Fiscalité applicable
La plus-value nette est taxée à 19 % au titre de l’impôt sur le revenu, plus 17,2 % de prélèvements sociaux. Une surtaxe s’applique pour les plus-values nettes supérieures à 50 000 euros. Le notaire calcule et prélève l’impôt lors de la vente.